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1 -  DEFINITIONS

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Contenu éditorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des utilisateurs par www.laetitiabenady.com.

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Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par www.laetitiabenady.com et nécessaires à ses activités de prestataire de services.

Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de www.laetitiabenady.com après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.

Services : désigne l'ensemble des services, y inclut les services spécifiques, offerts par www.laetitiabenady.com aux utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.laetitiabenady.com

Site Web : désigne le site internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL www.laetitiabenady.com.

Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les services offerts par www.laetitiabenady.com.

2 - OBJET

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles www.laetitiabenady.com fournit les services aux utilisateurs. Toute utilisation de l'un des services offerts par www.laetitiabenady.com se fera dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

3 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

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L'utilisateur, déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et de manière inconditionnelle les présentes Conditions Générales d'Utilisation en vigueur au jour de l'accès à son site web et à la souscription aux services offerts par www.laetitiabenady.com. Le site www.laetitiabenady.com se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il appartient en conséquence à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.laetitiabenady.com. Tout usage des services après modification des Conditions Générales d'Utilisation, vaut acceptation pure et simple par l'utilisateur des nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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L'utilisateur reconnaît que www.laetitiabenady.com est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle afférents au site www.laetitiabenady.com et au contenu éditorial. Aucune disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprétée comme conférant à l'utilisateur une licence sur les droits de propriété intellectuelle, dont www.laetitiabenady.com pourra avoir la propriété ou le droit exclusif d'exploitation. Le site www.laetitiabenady.com ne concède qu'une autorisation de visualisation de son contenu éditorial à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. Par conséquent, toute représentation, reproduction ou extraction non autorisée par www.laetitiabenady.com du contenu éditorial ou de son site web ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la propriété intellectuelle.

5 - ACCEPTATION DES RISQUES DE L'INTERNET

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L'utilisateur déclare bien connaître internet, ses caractéristiques et ses limites et en particulier reconnaît :
- Que l'internet est un réseau ouvert non maîtrisable par www.laetitiabenady.com et que les échanges de données circulant sur internet ne bénéficient que d'une fiabilité relative, et ne sont protégées notamment contre les risques de détournements ou de piratages éventuels;
- Que la communication par l'utilisateur d'informations à caractère sensible est donc effectuée à ses risques et périls;
- Avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d'informations.

Le site www.laetitiabenady.com ne peut garantir que les informations échangées ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie. Le site www.laetitiabenady.com informe l'utilisateur de l'existence de règles et d'usage en vigueur sur internet connus sous le nom de netiquette ainsi que de différents codes de déontologie et notamment la charte internet accessibles sur Internet.

6 - ACCESSIBILITE AUX SERVICES

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Le site www.laetitiabenady.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible son site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mais peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau ou pour toute autre raison notamment technique. Le site www.laetitiabenady.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur. Le site www.laetitiabenady.com se réserve le droit de refuser à tout utilisateur l'accès à tout ou partie du site www.laetitiabenady.com unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur reconnaît que www.laetitiabenady.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect survenu à raison de la suppression de l'accès de l'utilisateur au site www.laetitiabenady.com.
 

7 - DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE DES DONNEES RECUEILLIES

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Le site www.laetitiabenady.com collecte des informations fournies par les utilisateurs :
- Par le biais d'un formulaire ou directement envoyées par les utilisateurs pour mieux les connaître;
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Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

8 - LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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MENTIONS LEGALES

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